Règlement intérieur

Objet et champ d'application

Ce règlement s'applique à tous les stagiaires inscrits à une formation dispensée par Stradene SAS (SIRET : 882 100 043 00026), organisme de formation déclaré auprès de la DREETS Hauts-de-France, dont le siège social est situé au 229 rue Solférino, 59000 Lille.

Discipline générale

Les stagiaires s'engagent à respecter les horaires de formation fixés par l'organisme. Ils doivent adopter un comportement respectueux envers le formateur et les autres participants. L'utilisation du téléphone portable est interdite pendant les sessions de formation. La consommation d'alcool ou de substances illicites dans les locaux de formation est strictement interdite.

Santé et sécurité

Les stagiaires doivent respecter les consignes de sécurité de l'établissement d'accueil. En cas de formation intra-entreprise, les règles de sécurité et d'hygiène du client s'appliquent. En cas d'accident ou d'incident, le stagiaire doit prévenir immédiatement le formateur. Les consignes d'évacuation doivent être consultées en début de formation.

Absences et retards

En cas d'absence ou de retard, le stagiaire doit prévenir Stradene dans les meilleurs délais à l'adresse contact@stradene.fr ou par téléphone. Toute absence non justifiée pourra entraîner l'exclusion de la formation. En cas de financement par un tiers (OPCO, employeur), l'organisme financeur sera informé de toute absence.

Sanctions disciplinaires

Tout manquement au présent règlement pourra faire l'objet :

• d'un avertissement écrit ;
• d'une exclusion temporaire de la formation ;
• d'une exclusion définitive de la formation.

Aucune sanction ne peut être infligée sans que le stagiaire ait été informé des griefs retenus contre lui (conformément aux articles R6352-3 et suivants du Code du travail).

Représentation des stagiaires

Pour les formations d'une durée supérieure à 500 heures, un délégué titulaire et un délégué suppléant sont élus par les stagiaires, conformément aux articles R6352-9 et suivants du Code du travail.

Réclamations

Toute réclamation relative au déroulement de la formation peut être adressée à :

Un accusé de réception sera adressé dans un délai de 48 heures ouvrées.

Entrée en vigueur

Le présent règlement intérieur entre en vigueur à compter du 03 mars 2020.